CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de billets pour des sorties en spéléologie effectuées par “Ardèche Souterraine”.
Article 2 – Billets
Les billets sont vendus en ligne ou en direct.
Tous les billets sont liés à une réservation sur notre site internet .
Ils ne sont pas remboursables, sauf en cas d’annulation de la sortie pour des raisons techniques ou météorologiques.
Article 3 – Prestations
Les sorties en spéléologie comprennent:
- l’encadrement par un guide professionnel
- le matériel nécessaire à la pratique de la spéléologie, casques avec lampes, combinaisons, harnais complet et genouillere pour les parcours les plus exigeant .
La prestation ne comprennent pas le transport.
Les repas et collations ne sont pas compris.
Article 4 – Assurance
Une assurance est incluse dans le prix du billet, couvrant les risques liés à la pratique de la spéléologie et aux activités liées.
Il est possible de souscrire une assurance complémentaire en supplément du prix du billet.
Article 5 – Règles de sécurité
Les participants doivent respecter les règles de sécurité énoncées par le guide professionnel encadrant la sortie.
L’entreprise se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas ces règles de sécurité et mettant en danger les participants ou lui même, sans remboursement du prix du billet.
Chaques guides se réserve le droit de refuser un participant ne présentant pas la conditions physique nécessaire ou présentant des signes d’ivresse .
Article 6 – Conditions de participation :
Nos activités sont ouvertes à tous, néanmoins suivant les activités et parcours, certaines conditions sont à en prendre en compte : âge, niveau technique ou physique.
Tous nos fiche parcours contiennent ces informations.
Vous ne devez pas faire l’objet de contre indication médicale à la pratique de l’activité choisie (Spéléologie, Canyoning, Randonnée, Rafting, Canoë Kayak, Escalade, VTT…).
important : Vous ne faites pas l’objet d’une contre indication médicale, mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux particuliers, ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière, vous devrez impérativement nous en informer au moment de la réservation et le moniteur avant le départ de l’activité.
Article 7 – Annulation
Le soldes est remboursable 20 jours avant la dates d’échéances.
L’entreprise se réserve la possibilité d’annuler une sortie si les conditions météorologiques ne permettent pas d’effectuer l’activité.
Dans ces cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée.
Si ce n’est pas possible ce référer à l’article 2.
Article 8 – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application ou à leur interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
En cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente
Chapitre additionnel – Facturation
Article 9 – Facturation
Une facture est émise automatiquement lors de l’achat d’un billet en ligne. La facture est envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par le client lors de l’achat du billet. La facture mentionne le montant total de la commande, le détail des prestations, le taux de TVA applicable et le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise.
Article 10 – Modalités de paiement
Le paiement des billets s’effectue en ligne par carte bancaire ou sur place en carte bancaire, chèque ou espèces.
Dans le cas d’un payment sur place, une avance peux vous être demandez.
Le paiement en ligne est sécurisé par un système de cryptage SSL.
Le client reçoit une confirmation de paiement par courrier électronique.
Article 11 – Modalités de remboursement
Sauf en cas d’annulation de la sortie par l’entreprise pour des raisons techniques ou météorologiques, les billets ne sont pas remboursables.
Toutefois, en cas d’annulation de la sortie par l’entreprise, le client sera remboursé du montant payé pour le billet dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’annulation.
Article 12 – Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur. Tout retard de paiement pourra donner lieu à la suspension des prestations en cours et/ou à la résiliation du contrat à l’initiative de l’entreprise, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les modalités de facturation énoncées dans le présent chapitre .